En ce jour de fête, il est bon de rappeler à certain qui semble l'avoir oublié la Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen... oui, Devoirs aussi ;)...
Source du texte : C. Darnal (Déclaration des Droits et des Devoirs de l'Homme et du Citoyen, en prose et en vers - 1799)
AVIS
DE L’AUTEUR
L’expérience
a déjà prouvé que la mémoire des Enfans ne surmonte qu’avec
peine la difficulté de retenir les Droits et les Devoirs de l’Homme
et du Citoyen, tels qu’ils sont à la tête de notre Constitution.
La grande diversité des Articles qui sont, presque tous, sans aucune
liaison marquée, et qui ont chacun un objet différent, ne permet
guère d’en retenir l’ordre et la suite.
Un
Citoyen ami des Enfans, jaloux de leur épargner du temps et des
efforts, a cru venir à leurs secours, en rédigeant en vers cette
Déclaration des Droits et des Devoirs. On ne peut disconvenir que la
rime et la mesure n’aident beaucoup la mémoire. Peut-être ce
travail n’a pas d’autre mérite ; mais c’est le seul but
que s’est proposé l’Auteur. Il espère qu’on lui tiendra
compte d’avoir entrepris, dans l’unique vue de se rendre utile,
une composition technique qui n’était point susceptible des
agrémens de la Poësie, et de s’être asservi aux termes et à la
précision de chaque Article.
DECLARATION
des droits et des devoirs
de l’Homme et du citoyen.
Le
Peuple Français proclame, en présence de l’Etre Suprême, la
Déclaration suivante des Droits et des Devoirs de l’Homme et du
Citoyen
DROITS
Article premier
Les
droits de l’Homme en société sont : la Liberté, l’Egalité,
la Sureté, la Propriété.
II.
La
Liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits
d’autrui.
III.
L’Egalité
consiste en ce que la Loi est la même pour tous, soit qu’elle
protège, soit qu’elle punisse.
L’Egalité
n’admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de
pouvoirs.
IV.
La
Sûreté résulte du concours de tous, pour assurer les droits d’un
chacun.
V.
La
Propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses
revenus, du fruit de son travail, et de son industrie.
VI.
La
Loi est la volonté générale, exprimée par la majorité, ou des
Citoyens, ou de leurs Représentans.
VII.
Ce
qui n’est pas défendu par la Loi, ne peut être empêché. Nul ne
peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas.
VIII.
Nul
ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté ni détenu, que
dans le cas déterminé par la Loi.
IX.
Ceux
qui sollicitent, expédient, signent, exécutent, ou font exécuter
des actes arbitraires, sont coupables, et doivent être punis.
X.
Toute
rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de la personne
d’un prévenu, doit être sévèrement réprimée par la Loi.
XI.
Nul
ne peut être jugé, qu’après avoir été entendu, ou légalement
appelé.
XII.
La
Loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires, et
proportionnées au délit.
XIII.
Tout
traitement qui aggrave la peine déterminée par la Loi, est un
crime.
XIV.
Aucune
Loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d’effet rétroactif.
XV.
Tout
homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut
se vendre ni être vendu : sa personne n’est pas un propriété
aliénable.
XVI.
Toute
Contribution est établie pour l’utilité générale. Elle doit
être répartie entre les Contribuables, en raison de leurs facultés.
XVII.
Nul
individu, nulle réunion partielle de Citoyens, ne peut s’attribuer
la souveraineté.
XVIII.
La
souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des
Citoyens.
XIX.
Nul
ne peut, sans délégation légale, exercer aucune autorité, ni
remplir aucune fonction publique.
XX.
Chaque
Citoyen a un droit égal de concourir immédiatement ou médiatement
à la formation de la Loi, à la nomination des Représentans du
Peuple, et des Fonctionnaires publics.
XXI.
Les
fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les
exercent.
XXII.
La
garantie sociale ne peut exister si la division des Pouvoirs n’est
pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la
Responsabilité des Fonctionnaires publics n’est pas assurée.
DEVOIRS
Article premier
La
déclaration des droits contient les obligations des Législateurs :
le maintien de la société demande que ceux qui la composent
connaissent et remplissent également leurs devoirs
II.
Tous
les devoirs de l’Homme et du Citoyen dérivent de ces deux
principes, gravés sur la Nature dans tous les cœurs :
Ne
faites point à autrui, ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit.
Faites
constamment aux autres, le bien que vous voudriez en recevoir.
III.
Les
obligations de chacun envers la société, consistent à la défendre,
à la servir, à vivre soumis aux Lois, et à respecter ceux qui en
sont les organes.
IV.
Nul
n’est bon Citoyen, s’il n’est bon Fils, bon Père, bon Frère,
bon Ami, bon Epoux.
V.
Nul
n’est homme de bien, s’il n’est franchement et religieusement
observateur des Lois.
VI.
Celui
qui viole ouvertement les Lois, se déclare en état de guerre contre
la société.
VII.
Celui
qui, sans enfreindre ouvertement les Lois, les élude par ruse ou par
adresse, blesse les intérêts de tous. Il se rend indigne de leur
bienveillance et de leur estime.
VIII.
C’est
sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres,
toutes les productions, tout moyen de travail, et tout l’ordre
social.
IX.
Tout
Citoyen doit ses services à la Patrie, et au maintien de la Liberté,
de l’Egalité et de la Propriété, toutes les fois que la Loi
l’appelle à les défendre.
FIN.
DECLARATION
des droits et des devoirs
de l’Homme et du citoyen.
Etre
Suprême et Bon ! C’est avec confiance,
Que
le Peuple Français proclame en ta présence,
Les
Droits et les Devoirs d’Homme et de Citoyen ;
Tu
seras son témoin, son juge et son soutien.
DROITS
Article premier
L’homme
en société, l’homme avec ses semblables,
Possède
quatre Droits qui sont incontestables :
Liberté
précieuse, et juste Egalité,
Sûreté
personnelle ; enfin Propriété.
II.
La
Liberté consiste à pouvoir dire et faire,
Ce
qui, dans aucun cas, ne peut nuire à son frère.
III.
Tous,
par l’Egalité, soumis aux mêmes lois,
Protégés
ou punis, restent égaux en droits.
L’Egalité
proscrit les titres de naissance,
Et
toute hérédité de crédit ou puissance.
IV.
Le
droit de Sûreté, dans chaque individu,
Par
le concours de tous, se trouve défendu.
V.
De
la Propriété naît une garantie
De
nos possessions, et de notre industrie.
VI.
La
Loi, des Citoyens, contient la volonté.
Elle
est le résultat de la majorité,
Ou
des Représentant ou des Citoyens même,
Lorsqu’ils
concourent tous à cet acte suprême.
VII.
On
ne peut commander que ce que la Loi dit ;
On
ne peut empêcher que ce qu’elle interdit.
VIII.
N’appréhendons
jamais les effets du caprice :
La
loi seule a le droit d’appeler en justice,
En
désignant les cas de l’accusation,
De
la prise de corps, de la détention.
IX.
Les
Auteurs et Fauteurs des actes arbitraires,
Doivent
être punis de peines exemplaires.
X.
Envers
un prévenu qu’il s’agit d’arrêter,
Qui
ne résiste point, ou ne peut résister,
Toute
vaine rigueur qui serait exercée,
Par
la Loi, vivement, doit être repoussée.
XI.
Nul
ne peut essuyer l’effet d’un Jugement,
Sans
être ouï, du moins sommé légalement.
XII.
Que
la peine au délit soit proportionnée,
Et
par nécessité seulement décernée.
XIII.
Ajouter
à la peine un mauvais traitement,
C’est
transformer en crime un juste Jugement.
XIV.
Il
faut que toute Loi pour l’avenir s’annonce ;
Mais,
pour les temps passés, qu’aucune ne prononce !
XV.
D’engager
son service il n’est pas défendu :
Mais
se vendre soi même, ou bien être vendu,
Dans
l’ordre naturel, rien n’est plus condamnable :
La
personne n’est point un bien aliénable.
XVI.
La
Contribution, dont le but principal
Ne
doit envisager que le bien général,
Par
tous les Citoyens sera mieux consentie,
Si
sur les facultés elle est bien répartie.
XVII.
Nul
homme, nul fragment de la société,
Ne
peut s’attribuer la souveraineté.
XVIII.
Dans
l’ensemble de tous réside par essence,
Le
droit de posséder la suprême puissance.
XIX.
Nul
Citoyen ne peut, sans délégation,
Remplir,
pour le public, la moindre fonction.
XX.
Tous
ayant intérêt à la Législature,
Ainsi
qu’aux fonctions de diverse nature ;
Tous
ont droit d’y nommer, soit médiatement,
Soit
en donnant leur voix immédiatement.
XXI.
Loin
de nous pour toujours, loin de la République,
Le
pouvoir d’acheter quelque charge publique.
Il
n’est aucune place, aucune dignité,
Qui
puisse devenir une propriété.
XXII.
L’on
ne saurait avoir aucune garantie,
Si
chacun des Pouvoirs n’était pas limité,
Si
leur division n’était pas établie,
Et
si l’on n’exigeait Responsabilité.
DEVOIRS
Article premier
Nos
droits font les devoirs de nos Législateurs :
Le
simples Citoyens trouvent ici les leurs.
C’est
de l’ordre public que chacun les connaisse,
Pour
qu’à les bien remplir avec zèle il s’empresse,
Et
que son bon exemple ait des imitateurs.
II.
La
Nature en nos cœurs, par deux lois immuables,
A
gravé nos devoirs envers tous nos semblables :
Faites-leur
tout le bien que vous en souhaitez,
Et
ne leur faites point ce que vous redoutez.
III.
A
la société prêtons notre assistance :
Ce
devoir est pour tous d’une égale importance.
Chacun
du Corps entier doit défendre les Droits,
En
respecter les Chefs, et se soumettre aux Lois.
IV.
Nul
n’est bon Citoyen, s’il n’est aussi bon Père,
Bon
Fils et bon Ami, bon Epoux et bon Frère.
V.
Nul
n’est homme de bien, nul n’est homme d’honneur,
Qu’autant
qu’il est des Lois fidelle Observateur.
VI.
Qui
brave ouvertement la Loi la moins sévère,
Avec
les Citoyens est en état de guerre.
VII.
Qui
se dérobe aux Lois par des moyens secrets,
De
tous les Citoyens blesse les intérêts.
Indigne
d’inspirer la moindre confiance,
En
perdant leur estime, il perd leur bienveillance.
VIII.
De
nos propriétés le fidelle maintien,
Est
un devoir sacré dicté par la nature.
Il
est de nos travaux, des Arts, de la culture,
Et
de l’ordre public le plus ferme soutien.
IX.
Tout
zélé Citoyen doit servir sa Patrie ;
Et,
quand la Loi l’appelle, au péril de sa vie,
Défendre
avec ardeur l’heureuse Liberté,
L’Egalité
de tous, et la Propriété.
FIN.
