Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021

Courriel expédié le 9 novembre 2021 pour remercier les membres du Conseil Constitutionnel qui n'ont pas été choqués par le fait de décréter "conforme partiellement à la Constitution" un texte de loi voté par 118 députés / 577 et rejeté par le Sénat !!

 

Destinataires :

Laurent Fabius : laurent.fabius@conseil-constitutionnel.fr
Claire Bazy-Malaurie : claire.bazy-malaurie@conseil-constitutionnel.fr
Alain Juppé : alain.juppe@conseil-constitutionnel.fr
Corinne Luquiens : corinne.luquiens@conseil-constitutionnel.fr
Nicole Maestracci : nicole.maestracci@conseil-constitutionnel.fr
Jacques Mezard : jacques.mezard@conseil-constitutionnel.fr
Francois Pillet : francois.pillet@conseil-constitutionnel.fr
Michel Pinault : michel.pinault@conseil-constitutionnel.fr

 

Mesdames, Messieurs,

Bonsoir,

Etes-vous fiers de votre décision anti française ?

Vous vous basez, non pas sur ce que veulent les Français, mais sur ce que veut ce gouvernement anti-Français. Ce gouvernement n'agit nullement pour la santé des Français, mais pour leur meurtre. Vous êtes-vous renseignés sur le site de l'EMA pour bien comprendre les dégâts occasionnés par ces piqûres que le gouvernement veut rendre obligatoire ?

Moderna : https://dap.ema.europa.eu/analytics/saw.dll?PortalPages&PortalPath=%2Fshared%2FPHV%20DAP%2F_portal%2FDAP&Action=Navigate&P0=1&P1=eq&P2=%22Line%20Listing%20Objects%22.%22Substance%20High%20Level%20Code%22&P3=1+40983312

Pfizer : https://dap.ema.europa.eu/analytics/saw.dll?PortalPages&PortalPath=%2Fshared%2FPHV%20DAP%2F_portal%2FDAP&Action=Navigate&P0=1&P1=eq&P2=%22Line%20Listing%20Objects%22.%22Substance%20High%20Level%20Code%22&P3=1+42325700

AstraZeneca : https://dap.ema.europa.eu/analytics/saw.dll?PortalPages&PortalPath=%2Fshared%2FPHV%20DAP%2F_portal%2FDAP&Action=Navigate&P0=1&P1=eq&P2=%22Line%20Listing%20Objects%22.%22Substance%20High%20Level%20Code%22&P3=1+40995439

Janssen : https://dap.ema.europa.eu/analytics/saw.dll?PortalPages&PortalPath=%2Fshared%2FPHV%20DAP%2F_portal%2FDAP&Action=Navigate&P0=1&P1=eq&P2=%22Line%20Listing%20Objects%22.%22Substance%20High%20Level%20Code%22&P3=1+42287887

Je vous laisse faire les additions de toutes les victimes des dits produits pour que vous vous rendiez bien compte que vous êtes devenu les complices de crime contre la France et les Français en acceptant cette prolongation d'état d'urgence sanitaire faite à contre-sens de toute connaissance et médicales et scientifiques !

Savez-vous que même l'OMS préconise les traitements plutôt que ces piqûres faites d'un produit encore en phase d'essais cliniques ?

Je ne vous salue pas ! vous êtes complices des meurtriers de la France et des Français !

Lettre ouverte au Conseil Constitutionnel : saisine n°2021-828 DC déposée le 5.11.2021

Courriel expédié ce matin au Greffe du Conseil Constitutionnel :

 

Mesdames, Messieurs,

Bonjour,

Selon l'article 61, alinéa 2 vous avez la charge de contrôler le bien-fondé lors de toute modification de la loi organique.

Les lois organiques transformant notre Constitution et se faisant, depuis plusieurs années, toujours sans aucune consultation de la population française et toujours à son insu, je vous demande ce jour de mettre fin à cette situation-là en refusant votre aval à cette nouvelle modification de loi organique visant à obliger toute la population française à accepter de se faire injecter un produit potentiellement mortel qui a déjà été la cause de plusieurs milliers de décès dans l'Union Européenne et ayant entraîné de nombreux cas de séquelles à vie et qu'on veut la forcer à qualifier de "vaccin".

Cette loi n'a été approuvée que par 118 députés alors qu'il y a 577 élus à l'Assemblée Nationale !

Cette loi a été rejetée par le Sénat.

Cette loi n'est donc pas jugée "valable" par la majorité de nos élus.

=> Cette loi ne doit pas être promulguée à moins que la population française ne l'accepte par voie de référendum.

Dans l'attente de votre décision, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations républicaines.

Je vous invite à faire de même pour que cessent toutes ces âneries autour d'un coronavirus dont nous n'avons toujours aucune preuve qu'il soit mortel, contrairement aux piqûres qu'on veut nous forcer à accepter.

Ces anti-Français ne doivent plus avoir l'opportunité de nuire à la France, aux Français

 

Ces assassins ne doivent plus avoir l'opportunité de continuer leur œuvre destructrice !

 

Ces assassins doivent aller en prison !

c'est là où est leur véritable place... et non au gouvernement !

Passe de la honte : la loi est votée, pourquoi continuer ?

Un petit moment de déprime, là, non ? Pas d'inquiétude, ça peut arriver à tout le monde, de plus, cette question est tout à fait logique... vous oubliez juste, surtout en France, que notre législation regorge de milliers et de milliers de lois qui ne sont jamais appliquées. Alors, pourquoi vouloir appliquer celle-là plus qu'une autre ? dites-moi ! qu'a-t-elle de spéciale ? de plus ?

Je vous donnerais bien des exemples de lois non appliquées et qui datent, par exemple, du temps de Napoléon 1er, mais ça risquerait de donner des idées débiles aux 5% de haineux... inutile de leur donner d'autres sujets pour montrer leur haine permanente, dans laquelle ils vivent au quotidien et qu'ils veulent partager avec nous, nous qui ne nous intéressions jamais à eux avant cette COVID19, d'ailleurs ça doit être pour cela qu'ils nous haïssent tant.

De plus, comme vous le constatez sur le site du Conseil Constitutionnel, elle n'est pas encore inscrite dans notre constitution :

Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision le 5 août 2021, comme il l'indique dans l'article suivant :

Le Conseil constitutionnel précise qu’il rendra ses décisions le 29 juillet sur la loi relative à la bioéthique, le 30 juillet sur la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, le 5 août sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, le 6 août sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics et le 13 août sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme.

(Source : Conseil Constitutionnel - Calendrier de travail sur les décisions à venir, en date du 26.07.2021)

 

Certes, à ce niveau-là, vous pouvez croire qu'on ne peut plus faire grand chose contre... et c'est là où vous faites erreur.

En continuant à protester, on peut éviter que cette loi perdure dans le temps, que cette loi ne devienne définitive. On peut éviter aussi qu'elle ne soit appliquée. A savoir : de nombreux policiers (merci à eux) refusent de faire appliquer la dite loi car ils se sont engagés pour protéger la population en poursuivant les criminels, non pour courir derrière un enfant ou une personne qui ne fait rien de répréhensible et qui refuse seulement qu'on lui administre le contenu d'une piqûre expérimentale dans le corps...

On peut éviter que cela n'empire encore plus demain et plus encore après-demain, etc. A savoir, au Royaume-Uni, le dit passe est étendu aussi aux lieux de culte... bientôt, si ça continue ainsi, cela risque d'être élargi au cercle de famille ! Est-ce ce que vous voulez ?

NON !

Alors :

NE CESSONS PAS LE COMBAT !

CES POLITICIENS ET CE GOUVERNEMENT VEULENT LA MORT DE LA FRANCE !!

MONTRONS-LEUR QUE LES FRANÇAIS SAVENT DÉFENDRE LEUR PATRIE !

 

MONTRONS-LEUR QUE LES FRANÇAIS SAVENT DÉFENDRE LEURS ENFANTS !

 

 

MONTRONS-LEUR QUE NOUS AVONS LE POUVOIR DE LES METTRE DEHORS

A GRANDS COUPS DE PIED AU DERRIÈRE !!