Un délit n'engage pas toujours la responsabilité pénale d'une société...

Vous aussi ça vous surprend quand, au matin, avant votre tasse de café bienfaitrice, vous lisez la nouvelle suivante ?

 

http://rfconseil.grouperf.com/depeches/31245.html

 

Si vous souhaitez plus de détails concernant une telle aberration et économique et juridique, voici l'arrêt de la Cour de Cassation, présidée par Mr Louvel opposant la société GATINEAU et FATTACCINI à la société LA REDOUTE, cliquez sur le lien suivant :

 

http://rfconseil.grouperf.com/lien_spad/?base=JURI&orig=REVUE_RF_FH&juridiction=CASS&chambre=CRIM.&numero=12-86501&sp=/juri/cass/global/criminelle/JURI/TEXT/00/00/28/82/46/JURITEXT000028824625.xml&date=2014-04-01

 

Donc, maintenant, en France, on peut ne pas respecter les droits d'auteurs etc. du moment que nous ne savons pas ce que fait notre main droite pendant que nous utilisons notre main gauche ;)... j'exagère, nous n'en sommes pas encore là mais c'est dans cette direction que nous allons...