Il est interdit de "vapoter" dans les lieux publics comme nous le confirme Me Virginie Langlet dans son article paru sur le site juritravail.com en date du 27 juin 2013 et accessible sous le lien suivant :
Oui, certains d'entre nous semblent l'avoir oublié et vapotent dans les transports en commun, ou dans les gares, ou dans les aéroports hors des zones fumeurs, sans forcément se soucier de la gêne que cela peut occasionner auprès de leurs voisins (odeurs, méconnaissances actuelles sur les risques encourus par l'entourage des vapoteurs et pour le vapoteur car l'e-cigarette est encore trop récente sur le marché, etc.)...
Le 26 novembre 2014, un arrêté de la Cour de cassation affirmait que "la cigarette électronique ne pouvait être concernée par l’interdiction du tabac dans les espaces publics car elle « ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle." Donc, jusqu'à nouvelle décision politique ou judiciaire...
RépondreSupprimerCette jurisprudence ne supprime nullement les règlements intérieurs, même celui des administrations... il est interdit de fumer des e-cigarettes dans les salles d'attentes de l'administration française, il est interdit de fumer les e-cigarettes sur les quais, il est interdit de vapoter dans les avions, les transports en commun, etc.
SupprimerEt la politesse mentionne qu'il est interdit, de par l'odeur entre autre, de gêner son voisin... et les e-cigarettes puent, hélas ! car parfum issu d'un laboratoire et de dérivés pétroliers...
Bisous,
@+
Sab
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