mardi 8 juillet 2014

France : Réforme territoriale

Comme cela a déjà été débattu dans la presse française en ce mois de juin 2014, le projet de loi dont notre gouvernement a, soi-disant, discuté lors du Conseil des Ministres du 18 juin dernier (cliquez sur le lien suivant pour vous le remémorer : http://journalismelibre.blogspot.fr/2014/06/18-juin-2014-conseil-des-ministres.html), le projet de loi a été déposé et adopté en première lecture par le Sénat alors que l'Assemblée National l'a renvoyé à  la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république comme l'indique le dossier suivant :
 
 
Dossier complet accessible sous le lien suivant :
 
Comme vous le constatez avec l'agenda, nous n'avons pas fini d'en entendre parler ;)...

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