Voici un projet de loi très intéressant pour le commerce (étrangement présenté par le Ministre de l'Environnement de l'époque ;) mdrrr ! mais ça, on a l'habitude depuis que le PS est à la tête de la République des dossiers qui atterrissent sur les mauvais bureaux ;) mdrrr !) et qui a été enregistré à l'Assemblée Nationale le 3 janvier 2014 (lenteur administrative oblige...) :
Pour accéder au texte complet :
Ce projet de loi est examiné par la Commission du développement durable ce mardi 8 à partir de 21 heures comme nous l'indique l'encart ci-dessous lu sur le site de l'Assemblée Nationale :
La piraterie, tout le monde en a entendu parler... et ces actes avaient tendance, à une époque non éloignée, à défrayer les chroniques. Pour lutter contre la piraterie et protéger les intérêts nationaux, nombreux sont les pays qui autorisent les armateurs à utiliser des entreprises privées armées à bord des navires sous pavillon national (ex. pour l'Union Européenne : Belgique, Chypre, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Suède, Royaume-Uni, Norvège et pour finir : Malte ou l'autorisation est accordée au cas par cas). Ce projet de loi vise à autoriser et à encadrer cette présence à bord des navires battant pavillon français.
Même si nous sommes tentés d'accepter cette présence armée afin de protéger nos intérêts, il faut toutefois ne pas oublier de se montrer vigilants afin d'éviter tout dérapage, car autoriser des entreprises privées à faire le travail réservé aux services publics garantissant la justice, c'est une affaire plus que très délicate. Et dans ce projet, il y a certains points qui méritent d'être plus détaillés ou supprimés... par exemple, comment le gouvernement veut-il qu'un commandant de bord puisse vérifier l'identité de tous les membres de ces équipes sans avoir accès en tant que commandant de bord de la marine marchande aux différents outils permettant d'effectuer cette vérification ? et aussi quand pourrait-il le faire ;) ? Pourquoi cette vérification d'identité ne se ferait-elle pas par les forces de l'ordre françaises présentes ? [encore une fois, on constate ici que le rédacteur n'y connait absolument rien en logistique et en sécurité !]
De plus, dans ce texte, il y a des bizarreries comme par exemple le fait que ces entreprises privées de protection auraient interdiction d'acheter ou de vendre des armes ?!?!?!?!?! contrairement à l'armateur qui doit fournir les armes ????? Depuis quand un armateur qui s'occupe et gère des navires s'y connait en arme pour savoir ce dont des spécialistes en sécurité auront besoin ?????? Comment peut-il évaluer le besoin alors qu'il ignore la composition exacte de la cargaison embarquée jusqu'à 24 heures avant la date d'embarquement... et parfois même, j'ai déjà vu des marchandises embarquées sur des bateaux quand elles arrivaient après la date officielle d'embarquement quand celui-ci n'était pas encore terminé et que l'entreprise chargée de l'embarquement était prévenue qu'il faut attendre un camion pas encore arrivé (suite à un accident, un embouteillage, etc.)...
Vouloir trop régenter un événement sur lequel les acteurs n'ont pas de réelles mains mises est incompréhensible et empêche, en plus, les décisions rapides et nécessaires au bon déroulement des échanges commerciaux ! Oui, ceux qui déjà veulent suivre toutes les procédures à la lettre, livrent leurs marchandises toujours en retard ;)... alors, imaginez un peu, avec un alourdissement des procédures ;)...
Mais bon, le gouvernement prévoit peut-être de payer les nombreux jours d'entreposages des marchandises qui n'auront pas réussi à être embarquées à temps pour cause administrative ??? On peut toujours rêver ;).
Donc que ce projet de loi ne concerne que ces entreprises privées et non les rapports entre elles et l'armateur, entre elles et l'équipage ! Laissons le temps aux choses de s'installer et laissons aussi le temps à l'équipage et au commandant de bord de s'habituer à ces équipes de sécurité et aux employés des dites sociétés s'habituer à exercer sur mer ! Par exemple, au départ, on pourrait demander à un officier expérimenté de la Marine nationale et à un policier d'accompagner ces équipes afin de les briefer, de les former et de veiller à ce qu'ils ne se transforment pas en "police à bord" ;)... Ces entreprises ainsi accompagnées dès le départ, auront un personnel alors compétent (dans ce cas précis) et sûr permettant à notre Marine Nationale de se concentrer sur un autre problème, comme accentuer la recherche de ces pirates pour les éradiquer ;)...
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